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Arrêté Municipal n° 2008-2.423 du 18 juillet 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7870
  • Date de publication 25/07/2008
  • Qualité 97.56%
  • N° de page 1519

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont délégués dans les fonctions de Maire :
- M. André-J. CAMPANA, Adjoint, du samedi 2 au mardi 5 août 2008 inclus ;
- M. Henri DORIA, Premier Adjoint, du vendredi 15 au dimanche 24 août 2008 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 juillet 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 juillet 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14