Arrêté Ministériel n° 2008-247 du 8 mai 2008 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Marylène VELASQUEZ, épouse BERNARD ;
Vu l'avis émis par l'Association des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marylène VELASQUEZ, épouse BERNARD, Masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer son art à titre libéral dans le cabinet de kinésithérapie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Marylène VELASQUEZ, épouse BERNARD ;
Vu l'avis émis par l'Association des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marylène VELASQUEZ, épouse BERNARD, Masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer son art à titre libéral dans le cabinet de kinésithérapie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.