Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.307 du 22 mai 2002 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l'Instruction ;

Vu Notre ordonnance n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction ;

Vu Notre ordonnance n° 1.601 du 25 mars 2008 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bruno NEDELEC, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d'Instruction pour une période de trois années à compter du 3 mai 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.