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Ordonnance Souveraine n° 1.626 du 28 avril 2008 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)

  • N° journal 7858
  • Date de publication 02/05/2008
  • Qualité 98.31%
  • N° de page 749
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 1.348 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint du Service de Néphrologie-Hémodialyse au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Marc LETEIF le 6 mars 2008 ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 2 avril 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La démission du Docteur Marc LETEIF, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Néphrologie-Hémodialyse au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 17 mai 2008.


ART. 2.

Notre ordonnance n° 1.348 du 10 octobre 2007, susvisée, est abrogée.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14