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Arrêté Ministériel n° 2008-198 du 10 avril 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7856
  • Date de publication 18/04/2008
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 676
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI en date du 16 janvier 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attachée de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2009.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14