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MODIFICATION AUX STATUTS "HABITAT MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7855
  • Date de publication 11/04/2008
  • Qualité 98.15%
  • N° de page 656
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "HABITAT MONACO" ayant son siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devient :


"ART. 13.

"Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'au moins UNE (1) action"

II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 mars 2008.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 avril 2008.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 avril 2008.

Monaco, le 11 avril 2008.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14