Arrêté Ministériel n° 2008-173 du 21 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ECOUTE-CANCER-RECONFORT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-113 du 18 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ECOUTE-CANCER-RECONFORT" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "ECOUTE-CANCER-RECONFORT" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 janvier 2008.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.