Arrêté Ministériel n° 2008-170 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M.", au capital de 1.687.640 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 5 décembre 2006 et 6 novembre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées :
1°) les modifications de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
- l'article 6 des statuts (apport et capital social) ;
- l'article 7 des statuts (modification du capital social) ;
- l'article 10 des statuts (cession et transmission des actions) ;
- l'article 11 des statuts (droits et obligations attachés aux actions) ;
- l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- l'article 15 des statuts (bureau du conseil) ;
- l'article 16 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l'article 24 des statuts (convocations et lieu de réunion des assemblées générales) ;
- l'article 28 des statuts (quorum - vote - nombre de voix) ;
- l'article 29 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l'article 30 des statuts (assemblées générales autres que les assemblées ordinaires) ;
2°) les adjonctions de :
- l'article 10 Bis aux statuts (cession entre actionnaires et/ou sociétés faisant partie du Groupe d'un actionnaire) ;
- l'article 10 Ter aux statuts (restriction au transfert des actions) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 5 décembre 2006 et 6 novembre 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 5 décembre 2006 et 6 novembre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées :
1°) les modifications de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
- l'article 6 des statuts (apport et capital social) ;
- l'article 7 des statuts (modification du capital social) ;
- l'article 10 des statuts (cession et transmission des actions) ;
- l'article 11 des statuts (droits et obligations attachés aux actions) ;
- l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- l'article 15 des statuts (bureau du conseil) ;
- l'article 16 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l'article 24 des statuts (convocations et lieu de réunion des assemblées générales) ;
- l'article 28 des statuts (quorum - vote - nombre de voix) ;
- l'article 29 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l'article 30 des statuts (assemblées générales autres que les assemblées ordinaires) ;
2°) les adjonctions de :
- l'article 10 Bis aux statuts (cession entre actionnaires et/ou sociétés faisant partie du Groupe d'un actionnaire) ;
- l'article 10 Ter aux statuts (restriction au transfert des actions) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 5 décembre 2006 et 6 novembre 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.