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Ordonnance Souveraine n° 1.419 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 7836
  • Date de publication 30/11/2007
  • Qualité 98.92%
  • N° de page 2275
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant Laurent AUDAT, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14