icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.419 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 7836
  • Date of publication 30/11/2007
  • Quality 98.92%
  • Page no. 2275
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant Laurent AUDAT, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14