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Ordonnance Souveraine n° 1.418 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 7836
  • Date of publication 30/11/2007
  • Quality 98.92%
  • Page no. 2275
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 390 du 6 février 2006 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Commandant Jean-Marie SIMONET, Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Lieutenant-Colonel à compter du 1er septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14