Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.

(3) Activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres (1) et (2) ci-dessus.




L'article 29 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, concerne les établissements de crédit réputés agréés installés en Principauté au 1er septembre 2001.