Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 69-414 du 19 décembre 1969 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE) ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 28 novembre 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE).


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.