PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2006, le nommé :
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de nationalité Italienne sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le mardi 30 janvier 2007 à 9 h 00 sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI-CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2,9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1,12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de nationalité Italienne sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le mardi 30 janvier 2007 à 9 h 00 sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI-CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2,9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1,12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.