Ordonnance Souveraine n° 757 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry CABALE, Juge au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 18 décembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.