Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-496 DU 28 SEPTEMBRE 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Ali Ahmed Yusaf (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20.11.1974 à GarbahaREY,Somalie ; nationalité suédoise ; passeport suédois n° 1041635 numéro d'identification nationale : 741120-1093".
(2) La mention "Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne".
(3) La mention "Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport :
a) passeport du Royaume-Uni n° 703114075, b) passeport du Royaume-Uni n° 026725401. Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport : a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni".
(4) La mention "Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris) ; né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14.1.1965 ; passeport russe n° 623334 (janvier 2002)" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Shamil Salmanovich Basayev (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né e : 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IYOZH n° 623334 (délivré 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes".
(5) La mention "Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar). né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011). Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni".
(6) La mention "Abdelghani Mzoudi (alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972. à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport : a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28 avril 1997 renouveé jusqu'au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M271392, émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. N° d'identification nationale : carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire : a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport : a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). N° d'identification nationale : E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire : a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005".
(7) La mention "Mansour Thaer, né le : 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Mansour Thaer, né le 21.3.1974 à Bagdad, Iraq. Renseignement complémentaire : extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005".
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-496 DU 28 SEPTEMBRE 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Ali Ahmed Yusaf (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20.11.1974 à GarbahaREY,Somalie ; nationalité suédoise ; passeport suédois n° 1041635 numéro d'identification nationale : 741120-1093".
(2) La mention "Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne".
(3) La mention "Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport :
a) passeport du Royaume-Uni n° 703114075, b) passeport du Royaume-Uni n° 026725401. Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport : a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni".
(4) La mention "Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris) ; né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14.1.1965 ; passeport russe n° 623334 (janvier 2002)" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Shamil Salmanovich Basayev (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né e : 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IYOZH n° 623334 (délivré 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes".
(5) La mention "Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar). né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011). Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni".
(6) La mention "Abdelghani Mzoudi (alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972. à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport : a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28 avril 1997 renouveé jusqu'au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M271392, émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. N° d'identification nationale : carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire : a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport : a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). N° d'identification nationale : E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire : a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005".
(7) La mention "Mansour Thaer, né le : 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : "Mansour Thaer, né le 21.3.1974 à Bagdad, Iraq. Renseignement complémentaire : extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005".