Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN MONACO)" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN MONACO)" est autorisée dans la Principauté.


ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


ART. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.