Ordonnance Souveraine n° 465 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.424 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fulvio CRACCHIOLO, Garçon de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.