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Modification aux statuts - Augmentation de capital " BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7740
  • Date de publication 27/01/2006
  • Qualité 97.08%
  • N° de page 136
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 2, escalier Malbousquet, le 24 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d'augmenter le capital social de la somme de 200.000 francs à celle de 150.000 euros, par l'élévation de la valeur nominale de l'action de 100 francs à 75 euros, de convertir le capital en euros et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2002-448, du 25 juillet 2002, publié au Journal de Monaco, du 2 août 2002.

III. - Une copie de l'acte de dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 janvier 2006.

IV. - Suivant délibération prise au siège social le 18 janvier 2006, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que l'augmentation de capital était définitivement réalisée, l'article 5 des statuts étant désormais rédigé comme suit :


" ART. 5.
Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros.

Il est divisé en deux mille actions de SOIXANTE-QUINZE euros chacune, entièrement libérées ".

Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 18 janvier 2006.

V. - Expéditions de chacun des actes précités du 18 janvier 2006, ont été déposées le 26 janvier 2006, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 27 janvier 2006.


Signé : P.L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14