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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7733
  • Date de publication 09/12/2005
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 2349
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 novembre 2005, enregistré, le nommé :

- V. B., né le 16 mars 1943 à Camposano (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 janvier 2006, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/ CAMTI.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.

Pour extrait :

P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14