Arrêté Ministériel n° 2005-495 du 3 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.469 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-537 du 2 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande de maintien en disponibilité présentée par l'intéressée en date du 8 septembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 septembre 2006.


ART. 2

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.