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Arrêté Municipal n° 2005-066 du 6 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité).

  • N° journal 7721
  • Date de publication 16/09/2005
  • Qualité 98.27%
  • N° de page 1752
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-38 du 27 mai 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Véronique OLIVIE est nommée dans l'emploi d'Attachée Principale au Service de la Nationalité, avec effet au 1er septembre 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 septembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14