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Arrêté Municipal n° 2005-064 du 9 septembre 2005 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7721
  • Date de publication 16/09/2005
  • Qualité 98.27%
  • N° de page 1751
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu la demande présentée par Mme Valérie ALLONGE tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Valérie ALLONGE, Employée de Bureau au Service de l'Etat-Civil, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 9 septembre 2005.

Monaco, le 9 septembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14