Avis de fusion - Fonds Communs de Placement CAPITAL CROISSANCE FRANCE & CAPITAL CROISSANCE EUROPE
Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 2004, la société de gestion MARTIN MAUREL SELLA GESTION S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 160.000 euros dont le siège social 3, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement Capital Croissance France et Capital Croissance Europe, a établi un projet de fusion par voie d'absorption du Fonds Communs de Placement Capital Croissance France, au moyen de l'apport par le Fonds Commun de Placement Capital Croissance France au Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe de la totalité de son actif net, sous réserve de l'agrément de M. le Ministre d'Etat.
Sur la base d'une première estimation, faite le 15 octobre 2004, l'actif net du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France ressort à euros 255.356,50.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, le Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France.
Sur la base de l'estimation faite le 15 octobre 2004, préalablement à la signature du traité de fusion il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France 1 part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe pour une part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe, ce qui entraînerait l'émission de 344 parts, compte non tenu des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe, recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts au moment de l'échange, auront la faculté d'obtenir le nombre entier de parts immédiatement supérieur en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d'information, au moyen de l'enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 28 septembre 2005. Les porteurs de parts qui n'auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
Pour le calcul définitif de la parité d'échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés le 30 septembre 2005, après clôture de la Bourse de Paris, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu'ils effectuent tous les vendredi.
Monaco, le 2 septembre 2005.
Sur la base d'une première estimation, faite le 15 octobre 2004, l'actif net du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France ressort à euros 255.356,50.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, le Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France.
Sur la base de l'estimation faite le 15 octobre 2004, préalablement à la signature du traité de fusion il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France 1 part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe pour une part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe, ce qui entraînerait l'émission de 344 parts, compte non tenu des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe, recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Capital Croissance France, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts au moment de l'échange, auront la faculté d'obtenir le nombre entier de parts immédiatement supérieur en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement Capital Croissance Europe.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d'information, au moyen de l'enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 28 septembre 2005. Les porteurs de parts qui n'auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
Pour le calcul définitif de la parité d'échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés le 30 septembre 2005, après clôture de la Bourse de Paris, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu'ils effectuent tous les vendredi.
Monaco, le 2 septembre 2005.