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Ordonnance Souveraine n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures

  • N° journal 7718
  • Date de publication 26/08/2005
  • Qualité 97.38%
  • N° de page 1663
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.763 en date du 6 mars 2001 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-Marie BOISBOUVIER, épouse ANCIAN, Secrétaire à la Direction des Relations Extérieures, est nommée Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14