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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la " S.A.M. FONDERIE DE MONACO "

  • N° journal 7713
  • Date de publication 22/07/2005
  • Qualité 98.24%
  • N° de page 1464
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. FONDERIE DE MONACO, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 64 S 1120, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005, à la modification des articles 8 et 9 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 8.

" Les actions sont obligatoirement nominatives ".


ART. 9.

" Les actions nominatives se cèdent par voie de transfert ".
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Version 2018.11.07.14