Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989, modifié, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d'un pharmacien-gérant ".


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 90-240 du 30 mai 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989, modifié, susvisé, et l'arrêté ministériel n° 94-345 du 5 août 1994 modifiant l'arrêté ministériel n°90-240 du 30 mai 1990, précité, sont abrogés.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.