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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND

  • N° journal 7709
  • Date de publication 24/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 1179
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56S15, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2005, à la modification de l'article 7 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 7.

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits de registres à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus des signatures de deux administrateurs dont l'une peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

Ils peuvent cependant à la volonté du conseil d'administration être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions ".
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Version 2018.11.07.14