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Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.

  • N° journal 7709
  • Date de publication 24/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 1148
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un greffier au Greffe Général ;

Vu Notre arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier au Greffe Général, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une nouvelle période de six mois à compter du 7 août 2005.


ART. 2.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze juin deux mille cinq.

Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
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Version 2018.11.07.14