Ordonnance Souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Responsable des Magazines au Centre de Presse.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.883 du 12 février 1999 portant nomination d'un Chef de Bureau au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie CAMPORA, Chef de Bureau au Centre de Presse, est nommée en qualité de Responsable des Magazines.

Cette nomination prend effet à compter du 16 février 2005.

Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.


ALBERT DE MONACO

Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.