Arrêté Ministériel n° 2005-235 du 28 avril 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile ;

Vu la requête de M. Michel BADIA en date du 16 mars 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Michel BADIA, Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 mai 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.