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Arrêté Ministériel n° 2005-15 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.

  • N° journal 7701
  • Date de publication 29/04/2005
  • Qualité 98.3%
  • N° de page 681
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Thomas BRANCACCIO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14