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Ordonnance Souveraine n° 16.705 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.

  • N° journal 7694
  • Date de publication 11/03/2005
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 359
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Véronique VERHAAREN est nommée en qualité de Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Fille Bien-Aimée et titularisée dans le grade correspondant.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14