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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.

  • N° journal 7694
  • Date de publication 11/03/2005
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 369
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali Dommages dont le siège social est à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion économique, 9, rue du Gabian, MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14