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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE INTERNATIONAL CONGLOMARATE MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M.

  • N° journal 7693
  • Date de publication 04/03/2005
  • Qualité 98.14%
  • N° de page 341
Conformément à la loi n° 1282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée INTERNATIONAL CONGLOMARATE MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M., immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 96 S 3230, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 6.

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les titres d'actions sont extraits d'un registre à souches et numérotés. Ils mentionnent, outre le matricule, le nombre d'actions qu'ils représentent. Ils sont signés par deux administrateurs ; l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

Toutes les cessions ou transmissions d'actions sont libres.

Les dividendes qui ne seraient pas réclamés dans les cinq années de leur exigibilité seront acquis à la société. "
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Version 2018.11.07.14