Ordonnance Souveraine n° 16.677 du 18 février 2005 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.918 du 7 août 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu Notre ordonnance n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert GINOCCHIO, Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Mairie et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.918 du 7 août 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu Notre ordonnance n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert GINOCCHIO, Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Mairie et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.