Ordonnance Souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;

Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco-monégasque sur les emplois publics ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Pierre BARON, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Tulle, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.


ART. 2.

M. Pierre BARON est chargé de l'instruction jusqu'au 28 février 2008.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.