Arrêté Municipal n° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 11 octobre 2004 à 07 heures au vendredi 12 novembre 2004 à 18 heures

- la circulation des piétons est interdite, à l'exception des riverains, escaliers de la Costa, dans leur partie comprise entre l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 septembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.