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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7671
  • Date de publication 01/10/2004
  • Qualité 96.21%
  • N° de page 1425
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2004, enregistré, le nommé :

- W. F., né le 18 novembre 1942 à Wiesbaden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CARTI, CAMTI).

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9, 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14