Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mercredi 29 septembre 2004
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, le mercredi 29 septembre 2004, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
- Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2003 ;
- Examen et vote du budget rectificatif 2004 de la Commune ;
- Propositions de tarifs pour l'année 2005 ;
- Examen et vote du budget primitif 2005 de la Commune ;
- Commission de contrôle des informations nominatives. Modification du traitement automatisé actions d'information et de communication du Maire et du Conseil Communal ;
- Organigramme municipal : modifications ;
- Projet d'ordonnance souveraine fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 aout 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
- Questions diverses.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
- Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2003 ;
- Examen et vote du budget rectificatif 2004 de la Commune ;
- Propositions de tarifs pour l'année 2005 ;
- Examen et vote du budget primitif 2005 de la Commune ;
- Commission de contrôle des informations nominatives. Modification du traitement automatisé actions d'information et de communication du Maire et du Conseil Communal ;
- Organigramme municipal : modifications ;
- Projet d'ordonnance souveraine fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 aout 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
- Questions diverses.