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Arrêté Ministériel n° 2004-359 du 8 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme dénommée "SILVERSEA S.A.M.".

  • N° journal 7660
  • Date de publication 16/07/2004
  • Qualité 96.73%
  • N° de page 1107
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SILVERSEA S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mai 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est autorisée la modification :

- de l'article 9 des statuts (administration de la société),

résultant des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 mai 2004.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. 
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14