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Arrêté Ministériel n° 2004-181 du 15 avril 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S.".

  • N° journal 7648
  • Date de publication 23/04/2004
  • Qualité 98.75%
  • N° de page 624
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-364 du 4 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S." ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S." qui s'intitule désormais "Association Internationale de la Presse Sportive (A.I.P.S.)".


Art. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S." adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement réunie le 23 janvier 2004.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14