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Ordonnance Souveraine n° 16.139 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 7634
  • Date de publication 16/01/2004
  • Qualité 98.61%
  • N° de page 76
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.972 du 6 janvier 1977 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger ANTOGNELLI, ancien Contrôleur à l'Office des Téléphones, en position de détachement d'office, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille quatre.


RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14