icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Réduction de capital - "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES" (Ssociété Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7633
  • Date de publication 09/01/2004
  • Qualité 99.08%
  • N° de page 63
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES", ayant son siège 24, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital social de 1.500.000 € à 1.350.000 € et de modifier l'article 7 des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 octobre 2003.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 décembre 2003.

IV. - La déclaration de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 décembre 2003.

V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :


"ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL"

"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 €) divisé en NEUF MILLE (9.000) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) chacune, numérotées de 1 à 9.000."

VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2004.

Monaco, le 9 janvier 2004.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14