Arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'Administration Pénitentiaire.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Arrêtons :


Article premier.

Le bureau de l'administration pénitentiaire prévu par l'article premier, 2ème alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 est composé comme suit :

- le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président ;

- le Directeur de la Maison d'Arrêt, suppléé, le cas échéant, par le Directeur-Adjoint ;

- le Surveillant-Chef ;

- le Juge de l'Application des Peines ;

- un magistrat du Parquet Général désigné par le Procureur Général ;

- une personne choisie à raison de sa compétence, désignée par le Directeur des Services Judiciaires.


Art. 2.

Le bureau de l'administration pénitentiaire peut être consulté par le Directeur des Services Judiciaires sur toute question intéressant l'organisation ou le fonctionnement de la Maison d'Arrêt.


Art. 3.

Le bureau de l'administration pénitentiaire peut recueillir l'avis de toute personne qualifiée qu'il juge utile de consulter.


Art. 4.

Le bureau de l'administration pénitentiaire se réunit sur convocation de son Président. Son secrétariat est assuré par les services de la direction de la Maison d'Arrêt.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit novembre deux mille trois.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.