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Arrêté Municipal n° 2003-070 du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

  • N° journal 7617
  • Date de publication 19/09/2003
  • Qualité 99.4%
  • N° de page 1489
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-044 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 14 août 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Monique TAMAGNO est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 4 septembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 septembre 2003.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14