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Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement du Directeur de la Sûreté Publique

  • N° journal 7609
  • Date de publication 25/07/2003
  • Qualité 98.93%
  • N° de page 1248
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Maurice ALBERTIN, Directeur de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 16 juillet 2003, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de cette date.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ARRÊTES MINISTERIELS
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