Arrêté Ministériel n° 2003-392 du 17 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 80-566 du 28 novembre 1980 autorisant l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-025 du 12 janvier 1987 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 17 juin 2003 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO" ; qui s'intitule désormais "CLUB IMAGE MONACO" (en abrégé CIM).


Art. 2.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO" ; adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 12 juin 2003.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.