Ordonnance Souveraine n° 15.764 du 7 avril 2003 portant nomination d'un Commis décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.910 du 25 juin 2001 portant nomination d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Candice VAUDANO, épouse TEIXEIRA DOS SANTOS, Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Commis décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.