Elections Nationales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.
Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Général de la Mairie, pendant les heures d'ouverture des bureaux, dans la salle désignée à cet effet, une déclaration écrite de candidature revêtue de sa signature et mentionnant ses nom, prénoms, ses date et lieu de naissance, son domicile et sa profession, ainsi que (...) sa liste d'appartenance. Le Maire demande la délivrance du bulletin numéro deux du casier judiciaire du candidat.
La déclaration est inscrite dans l'ordre chronologique des dépôts, sur un registre spécial ; le Maire en délivre récépissé dans les vingt-quatre heures.
Le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures aux Elections Nationales, le Maire fixe, par arrêté, les listes en présence comportant au moins treize noms.
Toutefois, demeurant valables, sans modification les listes portant le nom d'un ou plusieurs candidats décédés postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures (...)".
Art. 27 - "Toute déclaration de candidature non conforme aux dispositions précédentes ainsi que toute déclaration déposée par une personne inéligible ne peut donner lieu à enregistrement et à délivrance d'un récépissé (...)".
Art. 28 - "Le Maire fait afficher à la porte de la Mairie, vingt-quatre heures au moins avant la date du scrutin, les nom et prénoms des candidats ; cet affichage est maintenu jusqu'à l'expiration des délais de réclamation contre les opérations électorales.
Il fait également afficher à la porte de la Mairie, dans les mêmes conditions, les nom et prénoms du ou des candidats décédés postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures.
L'affichage des nom et prénoms des candidats ainsi que des nom et prénoms du ou des candidats décédés postérieurement à la date limite du dépôt des candidatures est également effectué au sein du bureau de vote le jour du scrutin".
Art. 30 - "Le Maire détermine, par arrêté, le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures, les emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales. Cet arrêté est affiché sans délai à la porte de la Mairie. A compter de ce jour, débute la période de la campagne électorale officielle.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale et numérotée est attribuée par tirage au sort (...) à chaque liste de candidats pour les Elections Nationales.
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre".
Art. 31 - "Tout affichage relatif aux Elections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d'autres candidats : il est de même interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément aux prescriptions de l'article 30.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin".
Art. 32 - "Les réunions électorales demeurent soumises aux dispositions de la loi sur la liberté de réunion. Aucune réunion électorale ne peut toutefois être tenue dans les vingt-quatre heures qui précèdent le jour du scrutin.
Le Maire met à disposition de chaque (...) liste des candidats, une salle permettant de tenir une réunion électorale (...). Dans l'hypothèse où (...) plusieurs listes de candidats souhaitent réserver cette salle le même jour, il est procédé, au soir du terme du délai de dépôt des candidatures, à un tirage au sort pour l'attribution de la salle ce jour. Les réunions électorales sont placées sous la responsabilité des candidats".
Les candidatures pour les élections au Conseil National du 9 février 2003, seront donc reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2003, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Général de la Mairie, pendant les heures d'ouverture des bureaux, dans la salle désignée à cet effet, une déclaration écrite de candidature revêtue de sa signature et mentionnant ses nom, prénoms, ses date et lieu de naissance, son domicile et sa profession, ainsi que (...) sa liste d'appartenance. Le Maire demande la délivrance du bulletin numéro deux du casier judiciaire du candidat.
La déclaration est inscrite dans l'ordre chronologique des dépôts, sur un registre spécial ; le Maire en délivre récépissé dans les vingt-quatre heures.
Le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures aux Elections Nationales, le Maire fixe, par arrêté, les listes en présence comportant au moins treize noms.
Toutefois, demeurant valables, sans modification les listes portant le nom d'un ou plusieurs candidats décédés postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures (...)".
Art. 27 - "Toute déclaration de candidature non conforme aux dispositions précédentes ainsi que toute déclaration déposée par une personne inéligible ne peut donner lieu à enregistrement et à délivrance d'un récépissé (...)".
Art. 28 - "Le Maire fait afficher à la porte de la Mairie, vingt-quatre heures au moins avant la date du scrutin, les nom et prénoms des candidats ; cet affichage est maintenu jusqu'à l'expiration des délais de réclamation contre les opérations électorales.
Il fait également afficher à la porte de la Mairie, dans les mêmes conditions, les nom et prénoms du ou des candidats décédés postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures.
L'affichage des nom et prénoms des candidats ainsi que des nom et prénoms du ou des candidats décédés postérieurement à la date limite du dépôt des candidatures est également effectué au sein du bureau de vote le jour du scrutin".
Art. 30 - "Le Maire détermine, par arrêté, le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures, les emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales. Cet arrêté est affiché sans délai à la porte de la Mairie. A compter de ce jour, débute la période de la campagne électorale officielle.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale et numérotée est attribuée par tirage au sort (...) à chaque liste de candidats pour les Elections Nationales.
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre".
Art. 31 - "Tout affichage relatif aux Elections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d'autres candidats : il est de même interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément aux prescriptions de l'article 30.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin".
Art. 32 - "Les réunions électorales demeurent soumises aux dispositions de la loi sur la liberté de réunion. Aucune réunion électorale ne peut toutefois être tenue dans les vingt-quatre heures qui précèdent le jour du scrutin.
Le Maire met à disposition de chaque (...) liste des candidats, une salle permettant de tenir une réunion électorale (...). Dans l'hypothèse où (...) plusieurs listes de candidats souhaitent réserver cette salle le même jour, il est procédé, au soir du terme du délai de dépôt des candidatures, à un tirage au sort pour l'attribution de la salle ce jour. Les réunions électorales sont placées sous la responsabilité des candidats".
Les candidatures pour les élections au Conseil National du 9 février 2003, seront donc reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2003, de 8 heures 30 à 16 heures 30.